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L’article L.330-1 du code des relations entre le public et l’administration, impose la désignation d’une personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques (PRADA).
Au sein de l’Institut d’Études Politiques, le/la responsable du service juridique et le/la chargé·e des archives sont désignés PRADA, et peuvent être sollicité·e·s via le courriel suivant : prada @ sciencespobordeaux.fr
La personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques est chargée de deux missions :
Conformément à la loi française N· 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (CNIL), tout utilisateur ayant déposé sur ce site des informations directement ou indirectement nominatives, peut demander la communication des informations nominatives le concernant en s'adressant à dpo-droitsacces @ sciencespobordeaux.fr, et les faire rectifier le cas échéant.
Traitement des données associé à la réservation billetterie et hôtellerie
Conformément au règlement général européen sur la protection des données (RGPD), je vous informe que vos données à caractère personnel font l’objet d’un traitement informatique mis en œuvre par le responsable de traitement (ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation).
Pour toute question concernant le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPD) du ministère via le formulaire "Contacter le délégué à la protection des données (DPD)" ou par courrier :
Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Secrétariat général - DELCOM - Bureau de la communication pour l'enseignement supérieur et la recherche
A l'attention du délégué à la protection des données
1, rue Descartes - 75231 Paris Cedex 05
Traitement des données associé au processus d’Admission des étudiants.
Conformément au règlement général européen sur la protection des données (RGPD), je vous informe que vos données à caractère personnel font l’objet d’un traitement informatique mis en œuvre par le responsable de traitement (Le Directeur de Sciences Po Bordeaux) pour l’exécution d’une mission d’intérêt public au sens des dispositions du RGPD.
Ces données sont collectées dans le but de faciliter l’analyse des candidatures effectuée par la commission d’examen des vœux de la formation du « Diplôme de Sciences Po Bordeaux » dans le strict cadre des modalités et critères d’examen pédagogique des vœux qu’elle a déterminés.
Les données relatives (au parcours scolaire du candidat, informations relatives aux candidats boursiers, données relatives au parcours du candidat, données relatives à la scolarité du candidat, information sur le paiement des frais de dossier et d’inscription, informations relatives au baccalauréat.) peuvent provenir du traitement automatisé dénommé « Parcoursup » (cf. arrêté du 28 mars 2018 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Parcoursup »).
Les informations recueillies sont conservées pour une durée de (2 ans).
Les destinataires de ces données sont (la direction des études, le service des admissions, les membres de la commission d’examen).
Vous pouvez accéder aux données vous concernant et exercer les droits que vous tenez des articles 38, 39, 40 et 40-1 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés à l’adresse suivante : dpo-droitsacces @ sciencespobordeaux.fr.
Pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de l’établissement à l’adresse suivante : dpo-droitsacces @ sciencespobordeaux.fr. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que ce dispositif n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Alors que nous avons effectué toutes les démarches pour nous assurer de la fiabilité des informations contenues sur ce site internet, Sciences Po Bordeaux ne peut encourir aucune responsabilité du fait d'erreurs, d'omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l'usage de ces informations. Sciences Po Bordeaux n’est tenu que d'une obligation de moyens concernant les informations qu'ils mettent à disposition des personnes qui accèdent à ce site internet. Par ailleurs, l'usage de liens hypertextes peut conduire votre consultation de notre site vers d'autres serveurs ; serveurs sur lesquels Sciences Po Bordeaux n'a aucun contrôle.
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