Descriptif

Cet enseignement vise à appréhender de manière spécifique le fonctionnement institutionnel de l’Union européenne. Il débute par des rappels retraçant l’évolution des Communautés et de l’Union européenne depuis 1951, puis revient sur les principales caractéristiques et les grands défis de l’Union.

Dans une première partie sont étudiées les principales institutions de l’Union tant d’un point de vue « statique » (organisation et fonctionnement) que « dynamique » (répartition des compétences, mécanismes de prise de décision, etc.).

La seconde partie traite de l’ordre juridique spécifique de l’Union : quelles sont les sources du droit de l’Union, ses effets (primauté, effet direct) et comment réagissent les États face à ces exigences ?

Enfin, dans une troisième partie, est envisagé le système contentieux de l’Union, en abordant les diverses voies de recours qui permettent à la Cour de justice de l’Union européenne de garantir l’uniformité d’application du droit européen (recours contentieux, renvoi préjudiciel).

Pré-requis souhaités

Connaissance des principales organisations européennes, en particulier du Conseil de l’Europe et de la Convention européenne des droits de l’homme, de façon notamment à éviter les confusions sémantiques.

Examens

Le nombre de crédits ECTS et les modalités d’évaluation sont susceptibles d’être différents pour les étudiants en programmes d’échange à crédits.

Bibliographie indicative

• Boutayeb C., Droit institutionnel de l’Union européenne, LGDJ, 2018.
• Blumann C. & Dubouis L., Droit institutionnel de l’Union européenne, LexisNexis, 2019.
• Coutron L., Droit de l’Union européenne, Dalloz, Mémentos, 2019.
• Jacque J.P., Droit institutionnel de l’Union européenne, Dalloz, Cours, 2018.
• Roux J., Droit général de l’Union européenne, LexisNexis, 2019.

Formule pédagogique

Un degré minimal de précision des connaissances est attendu des étudiants, en particulier concernant les processus décisionnels, les normes et leurs effets et la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne.