Droit et éthique des affaires publiques

Descriptif

  • Introduction au droit et à l’éthique des affaires publiques

  • Définir, détecter et prévenir les conflits d’intérêts

  • Définir et lutter contre l’influence abusive

  • L’encadrement du lobbying : de la conformité bureaucratique à l’opportunité stratégique

  • La conformité des acteurs publics et privés avec leurs obligations de prévention de la corruption

Objectifs

  • Savoir être en conformité avec les obligations s’appliquant :
    • Aux lobbyistes (déclarations HATVP et déontologie)
    • Aux agents publics (Prévention des conflits d’intérêts, autorisation préalable à la mobilité public/privé)
  • Disposer d’une culture juridique de base sur les délits d’atteinte à la probité (droit pénal) et les obligations légales de prévention de la corruption (« compliance »)

En bref

Année 4 | Quatrième année

Crédits ECTS 3.0

Mode de validationExamen terminal écrit

Enseignement obligatoire

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Enseignant(s)

Responsable pédagogique :
Kévin Gernier